Journée « droits du patient »

Journée « droits du patient »

Mercredi 14 novembre 2018 s’est tenue la 3ème édition de la journée « droits du patient » à la bibliothèque de Bordeaux. Six tables rondes sont venues rythmer le déroulement de la journée. Michel DURIEUX assistait à cette rencontre pour le compte d’AMATHSO. Retrouvez ci-dessous un bref compte rendu.

Table ronde n°1 : L’hospitalisation et les soins psychiatriques sans consentement. Un exposé de Me Kristelle COMPAIN-LECROISEY nous a présenté la règlementation en vigueur et les problèmes posés par ces hospitalisations forcées ainsi que les conséquences pour les patients et leur famille. M. Philippe ROCA, vice-président de l’UNAFAM 33 nous a présenté le rôle et l’action de son association pour l »accueil, l’écoute, le soutient,  et l’accompagnement des familles de personnes vivant avec des troubles psychiques. Il ressort de cette table ronde la nécessité de mieux prendre en compte la maladie psychiatrique dans l’approche juridique.

Table ronde n° 2 : Télémédecine et parcours de soins. S’appuyant sur les nombreux bénéfices qu’apportent les nouvelles technologies numériques dans le domaine de la santé, la Dr Nathalie QUENEL TUEUX nous a présenté le bilan d’une expérimentation menée par l’hôpital Bergonié, sous sa responsabilité. La plateforme « Edom santé », c’est 15 femmes vivant dans les Landes, éloignées d’un hôpital, souffrant d’un cancer du sein à un stade avancé, et désormais connectées quotidiennement à une plateforme d’experts, situé à l’Institut Bergonié, via une tablette et une montre. Des résultats très encourageants que je vous invite à découvrir. Voir l’article de sud-ouest

Michel LAFORCADE, directeur de l’ARS a précisé combien l’ARS est et sera attentive aux projets relatifs à l’usage ces nouvelles technologies pour pallier aux désertifications médicales.

Table ronde n° 3 : Vaccinations obligatoires, droits et devoirs du patient … Cette table ronde fut l’occasion de rappeler que les patients ont, certes des droits, mais aussi des devoirs. La vaccination relève aussi de la solidarité et des garanties collectives. Du point de vue juridique, la vaccination relève de la question politique. L’Etat a obligation d’assurer  la santé de tous. En rendant la vaccination obligatoire, il prévoit parallèlement la réparation d’un éventuel préjudice car on est bien dans l’obligation et non dans la recommandation.
La vaccination obligatoire relève également du domaine juridique même si l’on peut considérer qu’il s’agit d’une forme d’ingérence dans les droits des patients. Seule, la contre-indication médicale, clairement démontrée, pourrait justifier un refus de vaccination. Il ne peut y avoir de clause de conscience en matière de vaccination et les médecins qui effectueraient de faux certificats (de complaisance) s’exposeraient à de graves sanctions.

Table ronde n° 4 : L’information du patient. Sujet ô combien délicat dans une société où la judiciarisation de la santé est de plus en plus prégnante. On peut se réjouir que la loi de mars 2002 ait élargi les droits des patients mais il faut aussi comprendre les risques encourus par les professionnels de santé pour défaut d’information. Maître JC BASTE nous a éclairés sur les conséquences juridiques de ce difficile exercice. De façon très résumée, nous pouvons dire que l’information au patient doit se faire dans un cadre approprié et humain. Qu’il faille s’assurer de la compréhension du patient et que tous les risques éventuels (voire exceptionnels) soient explicités. A noter que l’obligation d’information n’est pas opposable en cas d’urgence absolue.

Table ronde n° 5 : Le « cyberpatient » et la relation du patient et de son médecin. Maître P GRAMAGE et le Dr F DUGRAVIER ont échangé sur l’influence et la place que prennent les nouveaux outils numériques dans la relation patient / Médecin. Si tous reconnaissent et apprécient ces nouveaux outils, la question de la déshumanisation par le numérique est posée et inquiète. L’accès au numérique pour les populations du grand âge reste problématique et la relation humaines avec le patient reste la véritable valeur ajoutée.

Table ronde n° 6 : La gestion des plaintes. Maître JP PIGEANNE, le Docteur F. BROUCAS et le Professeur DALLAY (Conseil de l’ordre des médecins). Pour eux les plaintes de patients peuvent se classer en 4 groupes :

  1. La recherche de vérité (souvent résolue par l’expertise).
  2. La recherche de dignité
  3. La recherche d’indemnité
  4. Une recherche de déculpabilisation (le patient est responsable de son état mais cherche à en faire peser la cause par une autre personne).

En 2017, le conseil de l’ordre de Bordeaux a reçu 117 plaintes (1 à 2 par semaine), 70% des plaintes ont été conciliées. Comme il a été indiqué précédemment ces recours sont en constante évolution. Les plaintes portent en général sur les thèmes suivants :

  • Défauts de prise en charge
  • Comportement du professionnel de santé
  • Des certificats tendancieux
  • Des manquements à la déontologie, à la confraternité.

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La journée fut conclue par l’exposé de  M. Patrick RODEL (philosophe) sur le thème du « difficile équilibre entre les droits fondamentaux de la liberté d’expression et la sécurité des droits de la personne ».

Compte rendu rédigé par Michel DURIEUX (webmestre AMATHSO)
mis en ligne le 15/11/2018