Les statuts

Les statuts

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mise à jour : 05/11/2020

STATUTS

ASSOCIATION DES MALADES
ET TRANPLANTES HEPATIQUES
DU SUD-OUEST

AMATHSO – TRANSHEPATE

Siège Social : 33604 PESSAC
mise à jour : 05/11/2020

ARTICLE 1

L’Association des Malades et Transplantés Hépatiques du Sud-Ouest (A.M.A.T.H.S.O – TRANSHEPATE ), adhérente à Transhépate a été fondée le 12 Novembre’ 1991

L’Association a pour but

  • Sensibiliser le public sur les maladies hépatiques, la réalité de la transplantation et la solution qu -elle apporte dans certaines affections jusqu’alors incurables
  • Assurer la diffusion aussi large que possible d’une information sur toutes les maladies hépatiques
  • Faire prendre conscience de l’importance de la prévention, du dépistage et de la vaccination pour ce qui concerne les hépatites.
  • Sensibiliser l’opinion à l’importance du don d’organes, en liaison avec d’autres associations ou organismes poursuivant le même but afin de réduire sensiblement les refus
  • Apporter un soutien, notamment moral et psychologique, aux transplantés, futurs transplantés et malades hépatiques.
  • Pratiquer une solidarité morale entre tous les membres de rassociation et de façon générale, les assister en cas de besoin
  • Soutenir et aider la recherche sur les maladies hépatiques.
  • Sa durée est illimitée et sera régie par la loi du I er Juillet 1901

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est à PESSAC (33604)

Association AMATHSO
Hôpital Haut Lévêque (CHU Bordeaux -groupe Sud)
Espace associations
Avenue Magellan
33604 PESSAC

Le conseil d’administration choisit l’immeuble où il est établi et peut le transférer par simple décision dans la même ville.

Le transfert dans une autre ville doit être décidé par l’assemblée générale des sociétaires.

ARTICLE 3 : Les moyens d’action de l’association sont :

  • L’intervention de ses membres auprès des transplantés, des futurs transplantés ainsi qu’auprès des malades souffrant d’une maladie hépatique.
  • La fourniture à ses membres de documents, et en général de tout support d’information dont l’association pourrait disposer sur les pathologies concernées.
  • L’organisation de rencontres de toutes natures destinées à faire connaître les transplantations d’organes et/ou à aider la recherche médicale dans ce domaine.
  • La participation avec d’autres associations, à des manifestations destinées à sensibiliser l’opinion sur les dons d’organes et de tissus humains ou à promouvoir la prévention des maladies hépatiques.
  • L’organisation de rencontres sportives destinées aux malades.

ARTICLE 4 : MEMBRES – CONDITIONS D’ADMISSION

L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.

Les membres actifs sont des personnes physiques qui ont subi une transplantation, les parents de mineurs transplantés, les conjoints des transplantés, des personnes ayant des compétences particulières dans le domaine de la transplantation d’organes et qui versent régulièrement une cotisation. Ils participent à la vie de l’association.

Les membres honoraires sont des personnes physiques qui par des dons ou services équivalents, contribuent à la prospérité de l’association. Ces personnes doivent être majeures. Elles pourront participer à la vie de l’association au même titre que les membres actifs.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui, par leur souscription annuelle, contribuent à la prospérité de l’association sans participer autrement à son activité.

Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale et doit être réglé durant le premier trimestre de l’année civile.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

ARTICLE 5 : MEMBRES – RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd

  • Par la démission
  • Par le décès
  • Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMPOSITION

L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est compris entre 3 et 18.

Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’assemblée générale, et choisis parmi les membres dont se compose l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortant sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président et s’il y a Lieu, un ou plusieurs vice-présidents.
  • Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
  • Un trésorier et un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour une durée de un an. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 7   : CONSEIL D’ADMINISTRATION – REUNIONS

Le conseil se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins, une fois tous les six mois.

Il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre des délibérations côté et paraphé par le président et sont signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION – ABSENCE DE RETRIBUTION

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an au moins dans les six mois suivant la date de clôture des comptes annuels, c’est à dire avant le 30 Octobre de chaque année. Elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Les sociétaires sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée doit-être composée du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les membres absents à l’assemblée générale peuvent voter par procuration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’ association.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des séances de l’assemblée.

Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre des délibérations côté et paraphé par le président, et sont signés par les membres du bureau.

Ne pourront voter que les adhérents à jour de leur cotisation.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION – POUVOIRS

Le conseil administre et gère l’association.

Il autorise les actes ou opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il ordonne et contrôle les dépenses et les actes d’administration.

Il prépare le budget de l’association qui sera soumis à l’assemblée générale.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, partie de ses pouvoirs, soit au bureau, soit au président.

Il peut également, en ce qui concerne la gestion courante de l’association, déléguer à des employés des pouvoirs définis.

Le conseil aura tous pouvoirs pour élaborer, s’il y a lieu, un règlement intérieur qui aura pour objet de définir les méthodes de travail de l’association et ses diverses modalités de fonctionnement. Ce règlement devra être approuvé par l’assemblée.

ARTICLE 11 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

LE PRÉSIDENT représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et peut notamment agir en justice. Il fait exécuter les décisions du conseil et de l’assemblée.

En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d ‘ administration,

Il peut également faire appel aux administrateurs pour l’aider ou le suppléer dans les fonctions administratives.

Il préside l’assemblée générale et expose à l’assemblée annuelle la situation morale de I ‘ association.

LE SECRETARE assiste le président dans ses tâches, rédige les procès-verbaux de séances, et tient à jour les registres de l’association, assure la correspondance et conserve les archives.

LE TRÉSORIER tient les comptes de l’association.

Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à I’association.

Il utilise les fonds suivant les instructions du conseil d’administration.

Les comptes bancaires de l’association fonctionnent sous la signature du trésorier et du président, au-delà d’une somme de 10000 Frs. (1500 €)

Le trésorier rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.

LES REPRESENTANTS de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 12 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent

  • Le montant des cotisations de ses membres
  • Les subventions de l’Etat et des Régions, des Départements, des Communes et des Etablissements publics
  • Les dons manuels.
  • Le revenu de ses biens
  • Le produit des rétributions perçues pour services rendus
  • Les ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
  • Et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l’assemblée Générale.

Dans l’un et I ‘autre cas, les propositions de modifications sont inscrites dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée doit se composer du tiers au moins des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

ARTICLE 15 : FORMALITES DE DECLARATION ET DE PUBLICATION

Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial côté et paraphé par le président de l’association.

La dissolution de la société fait également l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

Fait à PESSAC le 5 novembre 2020